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Programme de Fidélité
“50 ml Airlines”
Termes et Conditions de Participation
Le présent document régit les modalités d’adhésion et de participation au programme de fidélité dénommé « 50 ml Airlines » (le « Programme »), promu et géré par Fast Ventures S.r.l. (ci-après également la « Société »)
Objet et nature du Programme
1.1 Le programme de fidélité intitulé « 50 ml Airlines » (ci-après le « Programme ») est une initiative promotionnelle gratuite destinée aux clients des sites www.50-ml.it, www.50-ml.eu, www.50-ml.es, www.50-ml.de, www.50-ml.fr et www.50-ml.uk (ci-après collectivement les « Sites »).
Son objectif est de fidéliser la clientèle par l’attribution de points, de niveaux et/ou d’avantages exclusifs, conformément aux modalités prévues dans le présent document.
1.2 Les présentes conditions générales (ci-après les « Termes et Conditions ») régissent les modalités d’adhésion, de participation et de fonctionnement du Programme, ainsi que les droits et obligations des personnes y participant (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Participants »).
1.3 La participation au Programme est volontaire et gratuite et implique l’acceptation pleine et entière des présentes Termes et Conditions.
1.4 Le Programme est étroitement lié à l’utilisation des Sites, mais constitue une initiative distincte des services de vente en ligne proposés par la Société.
En conséquence, les conditions générales d’utilisation des Sites demeurent applicables, dans la mesure de leur compatibilité.
1.5 Le Programme a une finalité exclusivement promotionnelle et ne constitue ni un concours ni une opération à prime soumise aux dispositions du décret présidentiel italien n° 430/2001, les avantages offerts consistant uniquement en réductions ou cadeaux de faible valeur au sens de l’article 6 dudit décret.
Promoteur et gestion du Programme
2.1 Le Programme est promu et géré par la société Fast Ventures S.r.l. (ci-après la « Société »), numéro de TVA 08395780961, dont le siège social est situé Via Paolo Pallia 3, 20139 Milan, Italie.
2.2 La Société est seule responsable de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion du Programme, ainsi que de l’attribution des points, des niveaux et des avantages prévus dans les présentes Termes et Conditions.
2.3 Pour toute information, demande ou communication relative au Programme, les Utilisateurs peuvent contacter la Société à l’adresse électronique info@50-ml.com ou par les autres moyens de contact indiqués sur les Sites.
Conditions de participation et d’adhésion
3.1 La participation au Programme est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs au sens du décret législatif italien n° 206/2005 (c’est-à-dire à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle).
3.2 La participation au Programme est limitée aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel enregistré sur l’un quelconque des Sites.
3.3 L’adhésion au Programme est automatique lors de la création d’un compte sur l’un des Sites, sans frais pour l’Utilisateur.
3.4 Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte et, par conséquent, un seul profil de participation au Programme.
La création de comptes multiples par une même personne est interdite et peut entraîner la suspension ou l’exclusion du Programme.
3.5 Le Programme est destiné à un usage personnel et non commercial.
Il est interdit d’utiliser le compte ou les avantages du Programme à des fins professionnelles ou autres que privées.
3.6 Les points, niveaux et avantages éventuellement acquis dans le cadre du Programme sont strictement personnels, non transférables, non cessibles à des tiers et non convertibles en argent, sauf indication expresse contraire de la Société.
3.7 L’Utilisateur garantit que toutes les données fournies lors de l’enregistrement de son compte sont exactes, véridiques et à jour.
La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude de ces informations et, en cas d’irrégularité, de suspendre l’accès au Programme.
3.8 La Société se réserve la faculté de suspendre ou d’exclure du Programme tout Utilisateur qui :
a) enfreint les présentes Termes et Conditions ;
b) fait un usage abusif ou frauduleux du Programme ou des avantages y afférents ;
c) adopte un comportement contraire à la bonne foi ou déloyal envers la Société ou d’autres Utilisateurs.
Durée du Programme et droit de modification
4.1 Le Programme est institué pour une durée indéterminée à compter de la date de publication des présentes Termes et Conditions sur les Sites.
4.2 La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Programme, en tout ou partie, à tout moment, pour des raisons organisationnelles, commerciales ou techniques.
4.3 En cas de modification substantielle ou de cessation du Programme, la Société informera les Utilisateurs en temps utile, par publication sur les Sites et/ou par communication à l’adresse électronique associée au compte de l’Utilisateur.
4.4 En cas de cessation du Programme, la Société pourra fixer un délai durant lequel les Utilisateurs pourront utiliser les points et/ou avantages acquis jusque-là.
Une fois ce délai expiré, les points et avantages non utilisés seront définitivement annulés, sans ouvrir droit à indemnité ni remboursement.
Fonctionnement du Programme et modalités d’accumulation des points
5.1 Le Programme permet aux Utilisateurs d’accumuler des points (ci-après les « Points ») en effectuant certains achats sur les Sites et/ou en réalisant des actions promotionnelles spécifiques indiquées par la Société.
5.2 Les Points ainsi acquis peuvent permettre à l’Utilisateur :
a) d’atteindre un certain niveau d’appartenance au Programme (les « Niveaux ») ; et/ou
b) d’obtenir des avantages, réductions, privilèges ou récompenses (les « Avantages »), conformément aux présentes Termes et Conditions.
5.3 Les modalités d’accumulation des Points, les critères de progression de Niveau et la liste des Avantages associés sont fixés par la Société et décrits dans les paragraphes suivants du présent document.
La Société peut mettre à jour ces conditions conformément à l’article 4.
5.4 Les Utilisateurs accumulent des Points selon les modalités suivantes :
(i) Achats sur les Sites : un (1) Point est attribué pour chaque euro (€1,00) dépensé. Les frais de livraison et autres frais accessoires ne sont pas pris en compte pour l’accumulation des Points.
(ii) Inscription à la newsletter : l’Utilisateur qui s’inscrit pour la première fois à la newsletter des Sites reçoit trente (30) Points.
(iii) Publication d’un avis produit : dix (10) Points sont attribués pour chaque avis publié sur un produit effectivement acheté, dans la limite d’un avis par produit.
5.5 Les Points ne sont accumulés que pour les opérations effectuées après la date d’activation du Programme. Les achats antérieurs ne sont pas pris en compte.
5.6 En cas d’annulation de commande, d’exercice du droit de rétractation ou de retour de produits, les Points précédemment attribués seront annulés.
5.7 Les Points n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une créance ni un crédit, ne peuvent être transférés à des tiers et ne sont pas convertibles en espèces, sauf disposition contraire expresse de la Société.
6. Niveaux et Avantages
6.1 Le Programme comprend trois niveaux d’appartenance (les « Niveaux »), déterminés en fonction du nombre total de Points accumulés par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur atteint le seuil requis, il accède automatiquement au Niveau correspondant et le conserve tant que son solde de Points est égal ou supérieur à ce seuil.
En cas de diminution du solde de Points (expiration, retours ou autres causes), l’Utilisateur pourra rétrograder au Niveau inférieur.
6.2 Chaque Niveau donne droit à des avantages spécifiques (les « Avantages »), détaillés ci-dessous.
6.2.1 Classe Affaires
(De 0 à 199 Points, à condition que l’Utilisateur ait passé au moins une commande au cours des 365 derniers jours)
Quatre échantillons gratuits ajoutés automatiquement au panier ;
Livraison gratuite pour toute commande atteignant les seuils suivants, selon le pays de livraison:
Italie : commandes de 50 € ou plus ;
Allemagne / France / Espagne / autres pays de l’UE desservis par les Sites : commandes de 80 € ou plus ;
Royaume-Uni : commandes de 80 £ ou plus.
Remarque : en l’absence de commande au cours des 365 derniers jours, l’Utilisateur ne pourra bénéficier des Avantages du niveau Classe Affaires qu’après avoir effectué une nouvelle commande.
6.2.2 Première Classe
(De 200 à 499 Points, à condition que l’Utilisateur ait passé au moins une commande au cours des 365 derniers jours)
Inclut tous les Avantages du niveau Classe Affaires, ainsi que :
Un produit de merchandising offert, ajouté automatiquement au panier ;
Un cadeau d’anniversaire ajouté automatiquement au panier (non échangeable ni convertible en espèces) ;
Des newsletters dédiées avec des promotions exclusives.
Remarque : en l’absence de commande au cours des 365 derniers jours, l’Utilisateur ne pourra bénéficier des Avantages du niveau Première Classe qu’après avoir effectué une nouvelle commande.
6.2.3 Cockpit
(À partir de 500 Points, à condition que l’Utilisateur ait passé au moins une commande au cours des 365 derniers jours)
Inclut tous les Avantages du niveau Première Classe, ainsi que :
Une réduction de 5 % sur toutes les commandes, appliquée automatiquement au panier (valable également sur les produits déjà en promotion, sauf indication contraire de la Société) ;
Traitement prioritaire des commandes.
Remarque : en l’absence de commande au cours des 365 derniers jours, l’Utilisateur ne pourra bénéficier des Avantages du niveau Cockpit qu’après avoir effectué une nouvelle commande.
6.3 Les Avantages sont personnels, non transférables et non convertibles en espèces. Leur utilisation est subordonnée au maintien du Niveau correspondant et au respect des présentes Termes et Conditions.
6.4 La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer un ou plusieurs Avantages, ou d’en introduire de nouveaux, conformément à l’article 4.
En cas de modification substantielle affectant les Avantages déjà acquis ou disponibles, la Société en informera les Utilisateurs dans un délai raisonnable afin de leur permettre d’en bénéficier.
6.5 Règles d’utilisation des Avantages (codes de réduction, coupons et cadeaux)
6.5.1 Les Avantages proposés dans le cadre du Programme (y compris les codes de réduction, coupons et cadeaux) sont cumulables avec d’autres offres ou promotions en cours sur les Sites, sauf indication contraire de la Société.
6.5.2 L’Avantage relatif au cadeau d’anniversaire est disponible uniquement si l’Utilisateur a préalablement renseigné sa date de naissance dans son compte personnel.
En l’absence de cette information, la Société ne pourra pas accorder cet Avantage.
7. Validité, gestion et utilisation des Points
7.1 Validité des Points
Les Points ont une validité de 365 jours à compter de leur attribution.
Passé ce délai, les Points non utilisés expireront automatiquement et seront retirés du solde de l’Utilisateur, sans possibilité de réactivation ni de remboursement.
7.2 Attribution des Points
Les Points sont crédités uniquement après la confirmation du paiement de la commande ou l’exécution de l’action donnant lieu à leur attribution.
Les Points sont attribués uniquement si, au moment de l’achat ou de l’action, l’Utilisateur est connecté à son compte.
7.3 Règles d’utilisation et limites
a) Les Points ne peuvent pas être transférés entre comptes différents.
b) En cas d’annulation de commande, de rétractation ou de retour, les Points correspondants seront annulés.
c) Seuls les achats effectués en ligne sur les Sites permettent d’accumuler des Points ; les achats en boutique physique n’entrent pas dans le cadre du Programme.
d) Les Points ne sont pas attribués si la commande est payée à l’aide d’une carte-cadeau.
e) L’achat d’une carte-cadeau donne droit à l’attribution des Points à l’acheteur de la carte, et non au bénéficiaire qui l’utilise.
f) L’Utilisateur ne peut publier qu’un seul avis par produit effectivement acheté ; les avis supplémentaires ne donnent pas droit à des Points additionnels.
7.4 Rétrogradation de Niveau
Si, à la suite de l’expiration ou du retrait de Points (par exemple en cas de retour), le solde de Points de l’Utilisateur devient inférieur au seuil de son Niveau actuel, celui-ci sera automatiquement rétrogradé au Niveau correspondant à son nouveau solde.
8. Communications et consultation du solde de Points
8.1 Les Utilisateurs inscrits au Programme peuvent être contactés par courrier électronique, à l’adresse associée à leur compte, pour toute communication relative à la gestion du Programme, notamment la confirmation du crédit de Points, la progression ou la rétrogradation de Niveau, l’attribution d’Avantages, ainsi que toute modification ou mise à jour du Programme.
Ces communications sont strictement nécessaires à l’exécution du Programme et ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur.
8.2 Pour recevoir des communications à caractère promotionnel ou marketing liées au Programme (par exemple des newsletters contenant des offres ou des initiatives spéciales), l’Utilisateur doit être abonné à la newsletter de 50 ml et avoir donné son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing.
8.3 Le solde de Points et, le cas échéant, l’historique des opérations (crédit, expiration, annulation, progression ou rétrogradation de Niveau) sont consultables à tout moment dans l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site.
La Société peut également envoyer à l’Utilisateur des courriels confirmant le crédit de Points ou la mise à jour de son solde.
8.4 La Société ne saurait être tenue responsable du défaut de réception de communications par l’Utilisateur lorsque celui-ci résulte de filtres anti-spam, d’une boîte aux lettres pleine, d’une adresse électronique incorrecte ou obsolète, ou de toute autre cause non imputable à la Société.
L’Utilisateur est tenu de maintenir ses coordonnées à jour.
9. Retrait du Programme
9.1 L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de sa participation au Programme (« Retrait du Programme ») tout en conservant son compte actif sur le Site.
À cet effet, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse info@50-ml.com.
En cas de retrait, l’Utilisateur ne pourra plus accumuler de Points ni bénéficier des Avantages du Programme.
9.2 Le Retrait du Programme entraîne la perte définitive de tous les Points accumulés et des Avantages non encore utilisés à la date d’effet du retrait, sans possibilité de rétablissement ni de remboursement.
9.3 Après son retrait, l’Utilisateur pourra de nouveau adhérer au Programme, selon les conditions en vigueur à ce moment, sauf indication contraire de la Société.
9.4 L’Utilisateur peut exercer son droit de retrait en contactant la Société par les canaux indiqués sur le Site ou depuis son espace personnel.
10. Suspension ou exclusion du Programme
10.1 La Société peut suspendre temporairement la participation d’un Utilisateur au Programme si elle constate des activités anormales, une utilisation abusive des Points ou des Avantages, ou des comportements laissant raisonnablement supposer une violation des présentes Termes et Conditions.
10.2 La suspension entraîne l’impossibilité temporaire d’accumuler ou d’utiliser des Points et/ou des Avantages jusqu’à la fin des vérifications effectuées par la Société.
10.3 La Société peut prononcer l’exclusion définitive d’un Utilisateur du Programme dans les cas suivants :
a) violation des présentes Termes et Conditions ;
b) utilisation frauduleuse ou abusive des Points, Avantages ou du Programme ;
c) création ou utilisation de plusieurs comptes par une même personne ;
d) fourniture d’informations fausses ou inexactes ;
e) tout autre comportement contraire à la bonne foi ou portant atteinte aux droits de la Société ou de tiers.
10.4 Avant toute exclusion, la Société peut (sans y être obligée) adresser à l’Utilisateur une notification lui permettant de présenter ses observations dans un délai raisonnable.
10.5 En cas d’exclusion, tous les Points et Avantages éventuellement acquis mais non utilisés seront annulés sans droit à indemnité ni remboursement.
10.6 L’Utilisateur peut contester sa suspension ou son exclusion en contactant la Société par les canaux indiqués sur le Site.
La Société examinera la demande et communiquera à l’Utilisateur le résultat de son évaluation.
11. Modifications du Programme et des Termes et Conditions
11.1 La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Programme, en tout ou partie, ainsi que de mettre à jour les présentes Termes et Conditions, pour des raisons organisationnelles, commerciales ou techniques.
11.2 En cas de modifications affectant de manière substantielle les droits des Utilisateurs (par exemple, modification des modalités d’accumulation des Points, des seuils de Niveaux ou des Avantages), la Société en informera les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par publication sur le Site et/ou par communication à l’adresse électronique associée au compte de l’Utilisateur.
11.3 Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication correspondante ou, à défaut, à la date de leur publication sur le Site.
La poursuite de l’utilisation du Programme après cette date vaut acceptation desdites modifications.
12. Limitation de responsabilité
12.1 La Société s’engage à assurer le bon fonctionnement du Programme, mais ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou retards dus à un cas de force majeure, à des problèmes techniques, à des opérations de maintenance ou à des faits imputables à des tiers.
12.2 La Société ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Programme ou des Sites et se réserve le droit d’en suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance, même sans préavis lorsque cela est nécessaire.
12.3 La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans le crédit ou le calcul des Points ; dans de tels cas, elle procédera aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, aux corrections appropriées.
12.4 Les Points et les Avantages ne constituent pas un droit acquis et n’ont aucune valeur économique.
Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent ni faire l’objet d’un remboursement.
La Société ne saurait être tenue responsable de la perte de Points ou d’Avantages résultant d’une expiration, d’un retour, d’une annulation, d’un retrait ou d’une exclusion du Programme, ni des modifications effectuées conformément aux présentes Termes et Conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Les présentes Termes et Conditions sont régies par le droit italien.
13.2 Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Termes et Conditions relève de la compétence du tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur, conformément au décret législatif italien n° 206/2005 et à ses modifications ultérieures.
13.3 En tout état de cause, les dispositions légales impératives de protection du consommateur prévues par le droit du pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur demeurent applicables.
14. Renvois et prévalence
14.1 Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Termes et Conditions, les conditions générales d’utilisation du Site et les conditions générales de vente s’appliquent, dans la mesure de leur compatibilité.
14.2 En cas de contradiction entre les présentes Termes et Conditions et d’autres conditions applicables au Site, les présentes Termes et Conditions prévalent uniquement pour les aspects relatifs au Programme.
14.3 Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur les Sites.